Valentine Tschümperlin v/o Ginny 

Il n’aura échappé à personne, du moins dans la Société des Etudiants Suisses (SES), qu’en date du 25 mars 2025, le Tribunal fédéral (TF) a rendu deux arrêts concernant la société d’étudiants Zofingue. Tous deux concernent la non-reconnaissance de la section vaudoise de Zofingue, l’un à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL ; arrêt 2C_72/2024), l’autre à l’Université de Lausanne (Unil ; arrêt 2C_441/2024). Compte tenu de leur potentiel impact sur nos sections, ces arrêts ont donné et donneront encore lieu à bien des discussions aux tables de stamm. Je me permets ici d’y proposer mon humble contribution. J’ai en effet travaillé pour la Commission de recours interne des EPF (CRIEPF), en qualité de greffière, de 2019 à ce printemps, et ai eu le privilège de traiter en première instance le recours déposé par Zofingue Vaud contre la décision de l’EPFL. Je vous propose donc quelques éléments de réflexion qui permettront peut-être à la fois de mieux cadrer le débat et, en même temps, de l’élargir. 

L’arrêt de 2014

En 2014, le Tribunal fédéral a rendu l’ATF 140 I 201, duquel les sociétaires de tous bords se sont jusqu’alors gargarisés. Dans cet arrêt largement discuté, le TF avait dû arbitrer un conflit entre droits fondamentaux, à savoir entre, d’une part, la liberté d’association (art. 23 Cst ; cf. remarque 1) et, d’autre part, l’égalité des sexes (art. 8 al. 3 Cst.). Il avait alors retenu que l’Université de Lausanne ne pouvait pas se fonder sur son obligation de promouvoir l’égalité des sexes dans le milieu éducatif pour refuser de reconnaître à Zofingue Vaud la qualité d’association universitaire, au motif que la section excluait les femmes de son sociétariat. En effet, lors de l’examen de la proportionnalité au sens étroit selon l’art. 36 al. 3 Cst., soit la dernière étape du contrôle juridictionnel à effectuer, le TF avait considéré que les avantages réservés par Zofingue Vaud à ses membres étaient d’importance secondaire, et que l’Université de Lausanne disposait d’autre moyens, moins invasifs, pour atteindre ses objectifs d’égalité. Ainsi, compte tenu de tous les éléments en présence, il avait estimé que l’intérêt de la section vaudoise de Zofingue à être reconnue par l’Université devait prévaloir face aux aspirations égalitaires de l’Unil. 

Le changement de jurisprudence 

En août 2020, respectivement en septembre 2022, l’EPFL et l’Université de Lausanne ont à nouveau refusé de reconnaître Zofingue Vaud comme association estudiantine. En s’inspirant de l’ATF 140 I 201, tant la CRIEPF et le Tribunal administratif fédéral (TAF), s’agissant de la cause à l’EPFL, que le Tribunal cantonal vaudois, s’agissant de la cause à l’Université de Lausanne, ont admis le recours de la section vaudoise de Zofingue contre ces décisions (cf. remarque 2).

En particulier, la décision de la CRIEPF du 1er juillet 2021, à l’établissement de laquelle j’ai participé, a procédé à une pesée détaillée des intérêts en présence lors de l’examen de la proportionnalité au sens étroit. Elle a notamment mis en avant le fait que Zofingue Vaud était porteuse d’une longue tradition et avait une importance historique pour le canton de Vaud, puisqu’elle a contribué à façonner ses institutions. Zofingue ne pouvait dès lors pas être comparée à n’importe quelle autre association qui fermerait ses portes aux femmes, et sa reconnaissance ne constituait pas un blanc-seing en la matière. La CRIEPF a aussi souligné qu’il existe des offres équivalentes pour les femmes, notamment par le biais de sociétés d’étudiants exclusivement féminines, dont certaines ont été fondées et demeurent soutenues par Zofingue. La CRIEPF a enfin considéré qu’une non-reconnaissance de Zofingue n’améliorerait la situation des femmes à l’EPFL que de manière symbolique, alors qu’à l’inverse, elle aurait des impacts négatifs concrets et sérieux pour la section, dont la visibilité et, partant, la survie à moyen et long terme seraient menacées. 

Saisi des recours respectifs de l’EPFL et de l’Unil, le Tribunal fédéral a dû se pencher une nouvelle fois, dix ans plus tard, sur la question de la reconnaissance de Zofingue Vaud. Et là, patatras ! Le 25 mars dernier, arguant d’une « évolution des circonstances » le TF a décidé de modifier sa jurisprudence : dorénavant, l’EPFL et l’Université de Lausanne ne peuvent pas être obligées de reconnaître une association dont les statuts instaurent une inégalité de sexe qui n’est pas justifiée par les buts poursuivis. Le TF justifie cette décision par les critiques de la doctrine vis-à-vis de son ATF 140 I 201 ainsi que par le fait que « l’importance accordée à l’égalité des sexes et à sa concrétisation dans tous les aspects de la vie en société s’est accentuée ». Pour étayer ses dires, il cite comme exemples l’adoption du congé-paternité et du mariage pour tous, la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence des femmes et la violence domestique, ou encore la Stratégie Egalité 2030 du Conseil fédéral (cf. remarque 3).

Le phénomène « Me Too », lancé en 2017, ainsi que la grève des femmes de 2019, sont aussi passés par là. Ces mouvements sociaux ont, à mon avis, joué un rôle prépondérant dans l’évolution des consciences et le positionnement des juges – respectivement le positionnement qu’il est acceptable que le TF adopte. On pourrait certainement ouvrir à cet endroit un débat brûlant sur la politisation de la jurisprudence fédérale ou pester contre le « wokisme », qu’on accuse volontiers de tous les maux. Ce serait toutefois oublier que la lutte pour l’égalité des sexes n’est pas nouvelle et que sa prise en considération par le Tribunal fédéral est, en soi, non seulement logique, mais aussi à saluer. Surtout, la jurisprudence ne va pas rechanger de sitôt. Plutôt donc que de se lamenter sur la situation ou d’espérer un rétropédalage du Tribunal fédéral, autant examiner ce que cette nouvelle donne signifie concrètement pour nous, et comment nous pouvons au mieux nous en accommoder. 

Les conséquences

Avant d’aller plus loin, il est bon de rappeler que le Tribunal fédéral statue à chaque fois sur une situation précise, opposant deux parties bien définies. Cela signifie qu’en présence d’autres circonstances ou de protagonistes différents, il n’est pas exclu qu’un arrêt divergent soit rendu. Néanmoins, ainsi que le Tribunal fédéral le souligne lui-même, les autres tribunaux ainsi que les autorités administratives s’alignent généralement sur sa jurisprudence et en reprennent les principes (cf. remarque 4). D’où l’importance de ses arrêts pour tout le territoire suisse. 

En l’occurrence, Zofingue Vaud ne pourra désormais plus profiter des avantages réservés aux associations reconnues par les hautes écoles lausannoises. Fini notamment l’utilisation de leurs locaux pour des manifestations ou d’une adresse de messagerie électronique interne pour communiquer avec les étudiants du campus. A priori superficielles, ces conséquences auront un impact sur la visibilité de la section vaudoise de Zofingue et ses possibilités de se présenter aux nouveaux étudiants, de sorte que ses possibilités de recruter des membres seront fortement réduites. A terme, c’est la pérennité-même de la section qui est en jeu. 

Toute « Schadenfreude » pour le sort de notre meilleure ennemie Zofingue serait ici déplacée. En premier lieu, parce que la solidarité est de mise. La SES et Zofingue sont différentes sur bien des points – quoiqu’aux yeux de tiers non-initiés, il y a fort à parier que ce soit blanc bonnet et bonnet blanc – et concurrentes. Mais l’une ne profite pas pour autant de l’affaiblissement de l’autre. Au contraire, dans le microcosme des sociétés des étudiants, c’est l’effet domino qui prédomine bien souvent. 

Surtout, la SES compte plusieurs sociétés exclusivement masculines – et pas seulement les sept du Block – qui sont directement menacées de subir le même sort que Zofingue. Par ailleurs, nos sections uniquement féminines ont, à mon avis, également du souci à se faire. Certes, elles offrent un rééquilibrage dans le paysage des sociétés d’étudiants, qui, sur le principe, serait bienvenu, du point de vue de l’évolution sociétale mise en avant par le Tribunal fédéral. Néanmoins, elles procèdent elles aussi à une exclusion des membres du sexe opposé, sans que cela ne soit justifié par les buts statutaires poursuivis. A noter que les Anciennes, quelle que soit la composition de leur sociétariat, ne devraient pas directement être inquiétées, puisque leurs activités ne sont guère dépendantes d’une quelconque reconnaissance accordée par les hautes écoles à leur pendant actif.

Ce qui nous pend au nez, concrètement, ce sont donc davantage de difficultés à recruter et de préjugés à surmonter afin de continuer à exister. Rien de fondamentalement nouveau ou d’insurmontable en soi. La nouvelle jurisprudence du TF offre néanmoins une excuse toute faite à nos détracteurs pour nous mettre des bâtons dans les roues. Sa symbolique crée aussi un dangereux précédent : la porte est désormais ouverte à de futures attaques à l’encontre des sociétés d’étudiants. L’atmosphère générale nous est officiellement défavorable. Il ne tient dès lors qu’à nous de développer des stratégies pour préserver nos acquis et nous adapter à cette nouvelle donne. 

La liberté d’association demeure

Le Tribunal fédéral l’a expressément souligné au consid. 5 des deux arrêts en question : la faculté de Zofingue de déterminer librement son sociétariat et de fixer quelle catégorie de personnes peut en faire partie, dans le respect des règles régissant les associations, demeure protégée. Le droit fondamental à la liberté d’association permet donc aux sociétés d’étudiants de conserver leurs particularismes, et de continuer à sélectionner leurs membres selon des critères qui leur sont propres. Autrement dit, les hautes écoles sont libres de ne pas reconnaître toutes les associations de leur campus. Mais elles ne peuvent pas pour autant leur imposer leurs vues et s’immiscer dans leurs affaires. Les sociétés d’étudiants sont pour leur part libres, soit de s’adapter pour « rentrer dans le moule », soit de maintenir leur cap, en acceptant leur non-reconnaissance comme conséquence. « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », en quelque sorte… 

Surtout, le TF a reconnu que le fait d’exclure certaines catégories d'étudiants de son sociétariat en raison de leur sexe peut se justifier, à condition d’avoir un lien objectif avec le but légitime de l'association (arrêt 2C_72/2024, consid. 6.2 ; arrêt 2C_441/2024, consid. 6.3). Or, il est notoire que les sociétés d’étudiants étaient initialement uniquement masculines. Dès lors, un but statutaire comme celui de « cultiver les traditions estudiantines héritées de la fondation de la section » devrait légitimement permettre aux sections d’hommes de conserver leur sociétariat masculin. L’existence des sections féminines pourrait, pour sa part, se justifier par « l’établissement de nouvelles traditions estudiantines pensées par et pour les femmes », par exemple.

Le soutien des hautes écoles, la clé ?

Pour expliquer ce qu’est une société d’étudiants ou motiver de potentielles nouvelles recrues à rejoindre leur effectif, les sections ont souvent tendance à vanter les avantages qu’elles réservent à leurs membres :  conseils distillés par les actifs plus avancés dans leur cursus universitaire, places de stages offertes par leur réseau d’Anciens, ou encore événements exceptionnels à l’interne. Or, le 25 mars dernier, le TF a estimé qu’écarter une partie de la communauté estudiantine de tels avantages, uniquement en raison de leur sexe, était discriminatoire. 

Il est donc temps d’opérer un changement de perspective. Plutôt que d’insister sur les prérogatives qu’elles réservent à leurs membres, les sociétés d’étudiants auraient désormais tout intérêt à mettre en avant les plus-values qu’elles apportent à l’entier de la communauté universitaire, et à la société en général. Leur héritage historique, leur investissement dans les processus politiques, leur participation au « folklore », par exemple en chargeant au Dies Academicus, sont autant d’enrichissements qu’il ne tient qu’à nous de mettre en exergue. Il ne s’agit pas de modifier nos usages : après tout, nous proposons souvent des conférences publiques intéressantes avec nos Anciens les plus prestigieux. Il est ici surtout question d’adapter la manière dont nous communiquons. Soyons élitaires, pas élitistes. Le but est que chaque section ne soit pas perçue comme un « entre-soi » exclusif, mais comme un ambassadeur fédérateur de son alma mateur. Car une université fière de ses sociétés d’étudiants et reconnaissante envers elles se gardera bien de les pénaliser. 

Or, les hautes écoles auront un rôle décisif à jouer dans leur application de la nouvelle jurisprudence fédérale. Dans son communiqué de presse du 5 mai 2025 relatif aux arrêts 2C_72/2024 et 2C_441/2024, le TF a indiqué, de manière générale, que toutes les universités ont le devoir de veiller à l’égalité des chances sur leur campus, et que l’égalité des sexes prime sur la liberté d’association. Aussitôt, un mouvement de panique s’est semble-t-il emparé des hautes écoles suisses : elles se sont empressées de lancer le réexamen des conditions de reconnaissance des associations estudiantines de leur campus respectif, craignant visiblement d’être trop permissives en la matière. Pourtant, le TF ne leur a pas interdit de tolérer les sociétés d’étudiants masculines. Elles doivent dorénavant certes tenir comptes de l’égalité des sexes dans le contexte éducatif. Mais les hautes écoles demeurent des institutions autonomes qui se dotent de leurs propres règles. Elles restent en particulier libres de prévoir leurs propres conditions de reconnaissance des associations estudiantines, qui peuvent différer de celles prévalant au sein de l’Université de Lausanne et de l’EPFL. Et elles doivent avoir le courage d’exploiter leur marge de manœuvre en la matière. A titre d’exemple, on peut saluer le positionnement de Katharina M. Fromm, rectrice de l’Université de Fribourg, qui soutient ouvertement les sociétés d’étudiants. Elle a notamment participé à la « Ehrendoktor-Kneipe » de l’AKV Alemannia en l’honneur de Alexandre Fasel v/o Heuer en mai 2025, et est devenue membre d’honneur de la SA Sarinia en octobre dernier.  C’est là aussi l’occasion de souligner le rôle fondamental que les Anciennes peuvent avoir, par le développement de leur réseau et l’élaboration de bons rapports avec les plus hautes instances universitaires.